Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Vanille Harena (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site vanilleharena.shop, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : contact@vanilleharena.shop

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel. De légères variations de couleur, taille ou aspect peuvent survenir, notamment en raison de la nature artisanale de la vanille de Madagascar.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé par email et pourra opter pour un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA française applicable au moment de la commande, mais excluent les frais de livraison, calculés séparément avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes

Le Client passe commande en ligne sur le site vanilleharena.shop. La commande est validée après :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et des informations de livraison
3. Acceptation des présentes CGV
4. Paiement de la commande

Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande. Cet email constitue la preuve de la commande et son acceptation par le Vendeur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify Payments.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucune commande ne sera traitée sans réception du paiement intégral.

En cas de fraude ou de tentative de fraude avérée, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande et de poursuivre l'auteur en justice.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique de livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard du fait du transporteur ou d'événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).

En cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue de livraison, le Client peut résoudre le contrat conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception applicable aux produits alimentaires : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les gousses de vanille et produits dérivés, une fois leur emballage ouvert, ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@vanilleharena.shop, en précisant son numéro de commande. Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de produit défectueux, le Client peut demander la réparation, le remplacement, ou à défaut le remboursement intégral.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, marque) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.) ou de fait imputable au Client ou à un tiers.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut s'adresser en priorité au service client du Vendeur à l'adresse contact@vanilleharena.shop pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — ex : Médiation de la consommation - AME CONSO]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site : [À COMPLÉTER]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.